Conditions générales

Les Conditions Générales décrites ci-dessous établissent les règles d'utilisation et d'accès pour le site web www.healthy-fork.com (le « Site ») et les applications mobiles de Healthy Fork disponibles pour iOS et Android sur l'App Store et le Google Play Store, respectivement (les « Applications »). Ces conditions régissent l'interaction au sein de la plateforme numérique de Healthy Fork (la « Plateforme »), qui comprend à la fois le Site et les Applications, ainsi que tous les contenus disponibles pour les utilisateurs de la Plateforme (les « Utilisateurs »). La Plateforme et ses contenus sont la propriété d'Innovación y Nutrición Darcet S.A. DE C.V., désignée ci-après par « HF ».

Toute personne qui décide d'accéder au site ou aux services et/ou de les utiliser sera soumise aux conditions générales, ainsi qu'à toutes les autres politiques et principes considérés comme y étant incorporés par référence. Il est important de souligner que l'utilisation de la plateforme implique l'acceptation complète de ces conditions générales.

TOUTE PERSONNE QUI CRÉE UN COMPTE UTILISATEUR ET FAIT USAGE DE LA PLATEFORME SERA SOUMISE AUX CONDITIONS GÉNÉRALES. L'ACCEPTATION DE CES CONDITIONS EST OBLIGATOIRE ET CONTRAIGNANTE POUR TOUS LES UTILISATEURS. CEUX QUI NE SONT PAS D'ACCORD AVEC LES CONDITIONS DOIVENT S'ABSTENIR D'UTILISER LE SITE ET LES SERVICES PROPOSÉS.

L'utilisateur doit lire et comprendre toutes les conditions établies dans les Conditions Générales et dans l'Avis de Confidentialité, ainsi que dans les autres documents incorporés par référence, au moment de la création d'un compte utilisateur. Ce processus est clairement mentionné lors de l'inscription. L'absence de cette lecture et de cette compréhension n'exonérera pas l'utilisateur des obligations établies dans le présent contrat d'adhésion. L'utilisation des services suppose l'acceptation expresse et complète par l'utilisateur de toutes les politiques détaillées dans les Conditions Générales et leurs Annexes, ainsi que de toute autre politique actuelle ou future. En outre, elle implique l'acceptation des principes ajoutés à ces documents par référence explicite en lien avec les services proposés.

Objet et restrictions

La Plateforme a été conçue pour informer sur les services nutritionnels offerts par HF. Ces services comprennent l'accès à un algorithme conçu pour aider l'utilisateur à maintenir une alimentation saine et à contrôler son poids. Le service (ci-après, le « service ») permet de sélectionner des plats dans des restaurants selon les critères de HF et offre des recommandations de menus personnalisées, basées sur les données enregistrées par chaque utilisateur et les objectifs nutritionnels. Ces recommandations se fondent sur la méthodologie nutritionnelle établie par HF et sont ajustées selon des formules de nutrition spécifiées dans les annexes.

Il est important de souligner que HF n'assume aucune responsabilité quant à l'exactitude des données fournies par l'utilisateur. En outre, HF n'est pas responsable si l'utilisateur présente des conditions telles que, sans s'y limiter, des pathologies, des intolérances, des allergies, des maladies chroniques dégénératives, des troubles métaboliques ou d'autres conditions de santé.

De plus, HF interdit explicitement l'utilisation de la plateforme par des utilisateurs de moins de 18 ans. HF n'est pas responsable des utilisateurs de plus de 60 ans, ni de ceux qui souffrent de pathologies, d'intolérances, d'allergies, de réactions indésirables à tout type d'aliment ou de maladies chroniques dégénératives.

Cette plateforme sert de guide et de soutien aux utilisateurs ; cependant, il est important de garder à l'esprit que les résultats peuvent varier selon la physionomie et le métabolisme de chaque personne. La plateforme se concentre exclusivement sur la fourniture de conseils nutritionnels et de recommandations alimentaires visant à la perte de composition corporelle ou à la réduction de l'indice de masse corporelle. Par conséquent, HF n'est pas responsable des utilisateurs qui cherchent à augmenter leur composition corporelle ou qui ont d'autres objectifs physiques ou sportifs.

Capacité

Les services de cette plateforme sont disponibles uniquement pour les personnes qui possèdent la capacité juridique de contracter. Ne pourront pas utiliser les services les personnes qui n'ont pas cette capacité, les mineurs, ou les utilisateurs de Healthy Fork qui ont été suspendus temporairement ou définitivement exclus.

Si un utilisateur s'inscrit en tant qu'entreprise, il doit avoir la capacité juridique de contracter au nom de cette entité, en respectant les critères juridiques correspondants. Ce faisant, il engage l'entreprise à respecter les termes du présent accord.

Inscription

Pour s'inscrire et utiliser la plateforme Healthy Fork, il est essentiel que l'utilisateur soit âgé de plus de 18 ans. Il devra télécharger l'application HEALTHY FORK et créer un compte dans la section d'inscription établie par l'application. Il est obligatoire de compléter le formulaire d'inscription avec des données valides et véridiques dans tous ses champs. Le manque d'exactitude des informations fournies peut entraîner la désactivation temporaire ou permanente du compte.

L'utilisateur doit fournir ses informations personnelles de manière exacte, précise et véridique (dénommées « Données Personnelles ») et s'engage à mettre à jour et/ou rectifier les Données Personnelles selon les besoins. L'utilisateur autorise Healthy Fork à utiliser divers moyens pour vérifier ses données personnelles, en assumant la responsabilité de les examiner, de les rectifier et de les maintenir à jour. Healthy Fork n'est pas responsable de l'exactitude des Données Personnelles fournies par ses utilisateurs. Les utilisateurs garantissent et répondent de la véracité, de l'exactitude, de la validité et de l'authenticité de leurs Données Personnelles.

HF se réserve le droit de demander des justificatifs et/ou des données supplémentaires pour corroborer les Données Personnelles, ainsi que de suspendre temporairement ou définitivement les utilisateurs dont les données n'ont pas pu être confirmées. Le compte est personnel, unique et incessible, et il est interdit qu'un même utilisateur enregistre ou possède plus d'un compte. L'utilisateur doit comprendre que la possession de plusieurs comptes peut compromettre les résultats nutritionnels.

Si Healthy Fork détecte différents comptes avec des données coïncidentes ou liées, il a le pouvoir de les annuler, suspendre ou désactiver sans préavis ni possibilité de rétablissement. L'utilisateur est responsable de toutes les opérations effectuées sur son compte, étant donné que l'accès est restreint par l'utilisation d'un Mot de Passe de Sécurité connu de lui seul.

L'utilisateur s'engage à notifier Healthy Fork immédiatement et par un moyen approprié et fiable de toute utilisation non autorisée de son compte ou de l'accès de tiers non autorisés à celui-ci. La vente, la cession ou le transfert du compte (y compris la réputation et les avis) est expressément interdit.

HF se réserve également le droit de rejeter toute demande d'inscription ou d'annuler une inscription préalablement acceptée, sans l'obligation de communiquer les raisons de sa décision et sans que cela ne génère un droit à indemnisation ou à dédommagement de la part de l'utilisateur.

Modifications de l'Accord

Healthy Fork se réserve le droit de modifier les Conditions Générales à tout moment. Les conditions modifiées seront rendues publiques sur le site et entreront en vigueur 10 (dix) jours après leur publication. Les modifications seront notifiées aux utilisateurs qui ont choisi de recevoir des notifications sur les changements des Conditions Générales par courrier électronique, paramètre disponible dans le compte utilisateur.

Les utilisateurs qui ne sont pas d'accord avec les modifications mises en œuvre par Healthy Fork pourront demander la résiliation de leur compte. Cette résiliation peut être effectuée directement depuis la section des paramètres dans l'application mobile ou en contactant le support par le courrier électronique support@healthy-fork.com pour la suppression en bonne et due forme du compte.

L'utilisation du site et/ou de ses services implique l'acceptation de ces Conditions Générales d'utilisation de Healthy Fork

Résiliation par l'utilisateur

L'utilisateur peut résilier son abonnement à HF via l'application en suivant les instructions de la section « mon compte » jusqu'à 24 heures avant sa date d'échéance afin d'éviter le renouvellement automatique. En confirmant sa résiliation, l'utilisateur perdra l'accès aux recommandations de menus et à tous les services supplémentaires offerts par HF pour le cycle de facturation suivant. Néanmoins, il conservera l'accès à la géolocalisation et aux informations des plats dans les restaurants sélectionnés par HF, ainsi qu'aux aliments et aux recettes. Si le client annule pendant le temps restant au sein de ce cycle de facturation, il bénéficiera encore des recommandations de menus jusqu'à la fin du cycle.

L'abonnement est souscrit pour des périodes mensuelles, trimestrielles et/ou annuelles, et il n'est pas possible de le souscrire pour une durée inférieure à 30 jours. Si l'utilisateur résilie avant la fin d'une période de facturation, il sera entendu qu'il résilie sur la plateforme, même si sa période de facturation n'est pas achevée. En outre, si la période de l'abonnement n'est pas terminée, le compte sera supprimé et il n'y aura aucun remboursement pour la période restante de l'abonnement ni pour les jours restants.

De plus, l'utilisateur a la possibilité de résilier en contactant directement HF par le courrier électronique support@healthy-fork.com. Ce faisant, il devra suivre les indications fournies pour mener à bien le processus de résiliation de manière effective.

Paiements

En s'inscrivant sur la plateforme, l'utilisateur accepte implicitement les conditions générales, les politiques de confidentialité et la fourniture des données demandées. Pour accéder aux menus recommandés et à la méthodologie nutritionnelle, l'utilisateur doit effectuer le paiement de son abonnement, qui peut être mensuel, trimestriel ou annuel, selon son choix. Il est essentiel de disposer d'un compte utilisateur dans l'application, la plateforme ou les services dérivés de HF pour procéder au paiement. Si l'utilisateur ne dispose pas d'un compte, il doit en créer un dans la section d'inscription.

La gestion des paiements est réalisée par l'intermédiaire de Stripe, une plateforme de paiement indépendante qui garantit des transactions sécurisées et efficaces. Notre base de données est connectée à celle de Stripe, facilitant une gestion intégrée et sécurisée des transactions. Toute question ou tout problème lié au système de paiement doit être adressé à Healthy Fork par le courrier électronique support@healthy-fork.com, en incluant tous les détails nécessaires et toute donnée supplémentaire que HF pourrait requérir.

En s'inscrivant, l'utilisateur obtient une période d'essai de 7 jours pour utiliser l'application sans frais et sans engagements financiers. Après cette période, l'accès aux fonctionnalités premium est restreint jusqu'à ce que l'adhésion soit formellement acceptée. À ce moment-là, un lien de paiement est fourni pour recueillir les données bancaires nécessaires à un abonnement récurrent.

Pour annuler l'abonnement, l'utilisateur dispose de plusieurs options : il peut le faire directement dans l'application mobile sous la section « mon abonnement », supprimer complètement son compte depuis « mon compte », demander de l'assistance par le courrier électronique support@healthy-fork.com, ou envoyer un message au centre de support au sein de l'application. Il est important de noter que les adhésions ne sont pas remboursables et qu'une fois annulé, le compte restera actif jusqu'à la fin de la période souscrite. L'utilisateur a également la possibilité de changer le type d'adhésion (mensuel, trimestriel ou annuel) depuis la section « mon adhésion » dans l'application. Tout changement d'adhésion prendra effet à la conclusion de la période en cours. L'abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période.

Confidentialité de l'Information

Pour accéder aux services offerts par Healthy Fork, il est nécessaire que les utilisateurs fournissent certaines données personnelles requises pour la méthodologie nutritionnelle de HF. Les informations personnelles recueillies sont traitées et stockées sur des serveurs ou des supports magnétiques qui respectent des normes élevées de sécurité et de protection, tant physiques que technologiques. Pour obtenir des détails supplémentaires sur le traitement des données personnelles et les circonstances dans lesquelles celles-ci peuvent être divulguées, nous invitons les utilisateurs à consulter nos Politiques de Confidentialité et de Données Personnelles. Cette documentation est conçue pour assurer la transparence et apporter la confiance à nos utilisateurs concernant le traitement responsable et sécurisé de leurs informations personnelles.

Violations du Système ou des Bases de Données

Aucune action ni l'utilisation de dispositifs, de logiciels ou d'autres moyens visant à interférer avec les activités opérationnelles de Healthy Fork, ainsi qu'avec ses offres, descriptions, comptes ou bases de données, n'est autorisée. Toute interférence, tentative ou activité qui viole ou contrevient aux lois sur les droits de propriété intellectuelle, la propriété industrielle ou les interdictions établies dans le présent contrat rendra le responsable passible des actions en justice pertinentes et des sanctions stipulées dans le présent accord. En outre, le responsable devra indemniser les dommages causés à la suite de telles actions.

Sanctions & Suspension des opérations

HF se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement le compte d'un utilisateur qui enfreint les règles de la communauté, les bons usages et coutumes, ou les lois mexicaines. Cette action peut comprendre la suspension temporaire ou définitive du compte, la publication d'un avis qui pourrait avoir un impact négatif sur la réputation de l'utilisateur, et l'engagement d'actions en justice ou d'autres mesures jugées appropriées conformément aux conditions générales et aux autres politiques de HF.

Les situations qui peuvent entraîner une action en justice ou la suspension définitive du service comprennent, sans s'y limiter :

• Le non-respect par l'utilisateur de toute loi, l'utilisation de HF pour faciliter ce non-respect, ou la violation des conditions générales ou des autres politiques de HF.
• Le non-respect des engagements de paiement ou des obligations générales en tant qu'utilisateur.
• Des conduites qui, de l'avis de HF, sont considérées comme dolosives ou frauduleuses.
• Le manque de véracité des données fournies par l'utilisateur, les difficultés à corroborer ces données, ou des données qui s'avèrent erronées.
• Des publications ou d'autres actions au sein de la plateforme que HF considère comme relevant de la responsabilité de l'utilisateur qui les a réalisées.

HF souligne l'importance de se conformer à toutes les réglementations et politiques établies afin de garantir un environnement sûr et respectueux pour tous les utilisateurs

Défaillances du système

Healthy Fork n'est pas responsable des dommages, préjudices ou pertes subis par l'utilisateur en raison de défaillances du système, du serveur hôte ou d'Internet qui empêchent la bonne exécution et le bon fonctionnement de l'application. De même, HF ne sera pas responsable des virus qui pourraient infecter l'équipement de l'utilisateur à la suite de l'accès à son site web, de son utilisation ou de son examen, ou à la suite de tout transfert de données, fichiers, images, textes ou audio qu'il contient. Les utilisateurs ne pourront imputer aucune responsabilité ni exiger de compensation pour manque à gagner en raison de préjudices résultant de difficultés techniques ou de défaillances des systèmes ou d'Internet.

Healthy Fork ne garantit pas l'accès et l'utilisation continus ou ininterrompus de son site web. Le système peut être temporairement indisponible en raison de difficultés techniques, de mises à jour, de défaillances d'Internet ou d'autres circonstances échappant au contrôle de HF ; dans ces cas, des efforts seront déployés pour rétablir le service le plus rapidement possible, sans que cela n'implique un quelconque type de responsabilité de la part de Healthy Fork. En outre, HF ne sera pas responsable des erreurs ou omissions dans les contenus de son site web.

Propriété intellectuelle & Liens

Les contenus affichés sur les écrans liés aux services de Healthy Fork, ainsi que les programmes, bases de données, réseaux et fichiers qui permettent à l'utilisateur d'accéder à son compte et de l'utiliser, sont la propriété exclusive de Healthy Fork. Ces contenus sont protégés par les lois nationales et internationales sur les droits d'auteur, les marques, les brevets, ainsi que les modèles et dessins industriels. L'utilisation abusive et la reproduction totale ou partielle de ces contenus sont interdites, à moins de disposer d'une autorisation expresse et écrite de Healthy Fork.

Le site de Healthy Fork peut contenir des liens vers d'autres sites web qui ne sont ni la propriété de Healthy Fork ni exploités par lui. Étant donné que Healthy Fork ne contrôle pas ces sites externes, il ne sera pas responsable des contenus, matériels, actions et/ou services fournis par ceux-ci, ni des dommages ou pertes occasionnés par leur utilisation, que ce soit de manière directe ou indirecte. L'inclusion de liens vers d'autres sites web n'implique pas une association, une relation, une approbation ou un soutien de Healthy Fork à l'égard de ces sites et de leurs contenus.

Indemnisation

L'utilisateur s'engage à tenir indemne Healthy Fork, ainsi que ses filiales, sociétés contrôlées et/ou contrôlantes, dirigeants, cadres, successeurs, administrateurs, représentants et employés, contre toute réclamation engagée par d'autres utilisateurs, des tiers ou tout organisme gouvernemental en lien avec ses activités sur le site, le respect ou le non-respect des Conditions Générales ou des autres politiques, ainsi que toute violation des lois ou des droits de tiers.

À ces fins, l'utilisateur autorise Healthy Fork à agir en son nom et pour son compte dans les termes suivants :

• Intervenir et le représenter dans lesdites réclamations, en ayant la faculté de conclure des accords transactionnels qu'il juge appropriés pour éviter des coûts et/ou des éventualités plus importants.
• Retenir et débiter du compte de l'utilisateur les fonds existants et/ou futurs pour couvrir les dépenses engagées dans les accords, y compris les honoraires d'avocats et les frais de justice pour un montant raisonnable.
• Générer des débits spécifiques sur la facturation de l'utilisateur pour récupérer lesdits coûts.

Cette autorisation permet à Healthy Fork de gérer efficacement tout litige juridique ou toute réclamation impliquant l'utilisateur et ses activités sur la plateforme, en garantissant que tout coût associé puisse être récupéré de manière adéquate.

Annexes

Font partie intégrante et inséparable des Conditions Générales les documents et/ou sections de Healthy Fork suivants, incorporés par référence, où sont détaillées les politiques et/ou les Conditions Générales de différents services offerts sur le site. Ceux-ci pourront être consultés au sein du site au moyen du lien fourni ci-dessous ou en accédant directement aux pages correspondantes :

Juridiction et Loi Applicable

Le présent accord sera régi dans tous ses aspects par les lois en vigueur dans la République Mexicaine, en particulier en ce qui concerne les messages de données, la contractualisation électronique et le commerce électronique, conformément à la législation fédérale applicable. Tout litige découlant du présent accord, y compris son existence, sa validité, son interprétation, sa portée ou son exécution, sera soumis aux lois pertinentes et aux tribunaux compétents.

Pour l'interprétation, l'exécution et la mise en œuvre du présent contrat, les parties conviennent de se soumettre expressément à la juridiction des tribunaux compétents de Mexico, District Fédéral. En conséquence, elles renoncent à toute juridiction qui pourrait leur correspondre en raison de leur domicile présent ou futur. Cette disposition garantit que tout litige juridique lié à l'accord sera résolu dans le cadre juridique mexicain et sous la juridiction des tribunaux spécifiés.

Domicile

Est établi comme domicile de « Innovación y Nutrición Darcet » Sociedad Anónima De Capital Variable, l'adresse Lope de Vega 213, Appartement 7, 7e étage, Miguel Hidalgo, Mexico, CP : 11850. Pour les demandes liées aux Conditions Générales ou à toute autre politique et principe régissant Healthy Fork, les personnes intéressées peuvent envoyer un courrier à support@healthy-fork.com.

En ce qui concerne l'utilisation de formules et de procédures pour le calcul du contenu énergétique quotidien, la nutrition et la recommandation de menus, y compris les recommandations de restaurants et la consommation énergétique des plats recommandés par HF, des informations supplémentaires peuvent être consultées dans les ressources suivantes :

• [www.sacie.info](http://www.sacie.info/): Site web qui offre des informations et des directives sur la nutrition et la gestion du surpoids et de l'obésité.
• Management of Overweight and Obesity in Adults: Guidelines From the Expert Panel, 2013: Directives d'un panel d'experts sur la gestion du surpoids et de l'obésité chez les adultes.
• FAO/OMS/UNU Expert Consultation Report on Human Energy Requirements, Interim Report, septembre 2004, pp. 64: Consultation d'experts sur les besoins énergétiques humains.
• Valencia M., « Energía ». Dans : Bourges et al., Recomendaciones de Ingestión de Nutrimentos para la población Mexicana, Tome 2, Mexique. Ed. Panamericana, 2008: Une ressource qui offre des recommandations nutritionnelles spécifiques pour la population mexicaine.
• Sport nutrition: A review of the latest guidelines for exercise and sport nutrition from the American College of Sport Nutrition, the International Olympic Committee and the International Society for Sports Nutrition, S Afr J Clin Nutr 2013; 26(1):6-16: Revue des dernières directives en matière de nutrition sportive.
• [www.who.int/mediacentre/factsheets/fs311/es/](http://www.who.int/mediacentre/factsheets/fs311/es/): Fiches d'information de l'Organisation Mondiale de la Santé sur les régimes alimentaires sains et la nutrition.

Ces références et sources sont fondamentales pour garantir que les recommandations nutritionnelles de Healthy Fork se fondent sur des informations scientifiques et des directives actualisées.